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Enquêtes publiques

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Enquête publique relative à la station d'épuration de Penvénan

Les différents éléments du dossiers sont en téléchargement ci-dessous

Avis d'enquête publique

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

PV de synthèse du commissaire enquêteur

Registre des observations

Affichage

Parution presse

Parution Ouest-France

Parution Télégramme

Seconde parution Ouest France

Seconde parution Le Télégramme

Pièces du dossier

DAE résumé non technique

Annexes à l'étude d'impact

Demande de compléments DDTM

Avis autorité environnementale

Désignation du commissaire enquêteur

Désignation du commissaire enquêteur

Note complémentaire à la DDTM

Note complémentaire AELB et OFB

Mémoire en réponse

DAE résumé non technique suite à l'avis de l'autorité environnementale

Demande de dérogation

Modèle analyse multicritères