On parle d’assainissement « non collectif » ou « individuel » lorsque votre habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement.
Les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Bien conçu et bien entretenu, il permet un traitement efficace des eaux. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est chargé de contrôler la conformité de ces installations.
Tous les jours nous utilisons de l’eau pour la lessive, la douche, les WC ou encore la vaisselle. Ces eaux, dites usées, doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
L’assainissement consiste à évacuer et épurer ces eaux dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé publique.
Votre assainissement peut être :
- Collectif : votre habitation est raccordée à un réseau d’assainissement et les eaux usées sont dirigées vers une station d’épuration : consultez la page assainissement collectif
- Non collectif : les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Vous êtes dans ce cas dans l’obligation de traiter sur place les eaux usées
Si votre maison dispose d’un système individuel d’assainissement, celui-ci a été ou sera contrôlé par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC). En cas de pollution avérée, l’arrêté du 27/04/2012 prévoit un délai de 4 ans pour la mise en conformité de l’installation.
Depuis le 1er janvier 2011, si vous vendez votre maison, un diagnostic datant de moins de 3 ans est obligatoire avant la vente. En cas de non conformité, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an pour réhabiliter l’installation.
Votre système d’assainissement est composé de dispositifs qui assurent la collecte, le prétraitement, l’épuration puis l’infiltration ou le
rejet de l’ensemble des eaux usées d’une habitation. Bien conçu et correctement entretenu, il permet un traitement efficace des eaux.
Pour maintenir votre système d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement et pour augmenter sa durée de vie, un entretien régulier est nécessaire.
Consultez ci-dessous les documents règlementaires et les bonnes pratiques :
Carnets de suivi de l’entretien :
Les aides à la réhabilitation de son installation :
Demandes d’installation :
- Formulaire de demande d’installation d’un assainissement non collectif
- Formulaire de demande d’attestation d’un assainissement non collectif dans le cadre d’une extension d’habitation
- Mieux connaître les dispositifs de traitement des eaux usées pour mieux choisir son installation
Liste des professionnels adhérents :
Rapport 2024
Découvrez en vidéo le Rapport Qualité Prix et Service assainissement 2024.