Les projets de construction ou d’aménagement (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) peuvent être soumis à des autorisations d’urbanisme. L’occupation du sol est une compétence du Maire, qui délivre les autorisations, la mairie est donc l’interlocuteur privilégié pour ces questions. Le dossier doit être déposé à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. Pour toute demande concernant les possibilités de construction, il convient donc de s’adresser à la mairie.
Cependant, 49 communes de Lannion-Trégor Communauté peuvent réceptionner les dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique via le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique :
- Permis de construire
- Déclarations préalables
- Permis de démolir
- Permis d aménager
- Certificats d’urbanisme
- Déclaration d’intention d’aliéner
Lannion-Trégor Communauté a mis en place un guichet numérique des autorisations d’’urbanisme pour les 49 communes adhérentes au service commun.
Ce guichet numérique permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés. Ce portail mutualisé permet de simplifier les démarches des habitants et des professionnels et d’optimiser les temps de traitement des dossiers.
Avantages pour les usagers
- Disponible : 24h/24, 7j/7
- Sécurisé : sauvegarde systématique d’une demande en cours
- Assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
- Pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé
- Récépissés automatiques
- Suivi de l’évolution de la demande en temps réel
- Continuité administrative du dossier et suivi de chantier
Les services administratifs en charge de l’urbanisme
- Gain de temps et fluidité dans le traitement des dossiers
- Réduction des manipulations administratives
- Gestion optimisée
https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ltc/gnau/
Une fois sur la page d’accueil, vous devez créer votre compte personnel lors de votre première connexion. Pour se faire, cliquez tout en haut à droite, sur « Connexion » puis sur « Pas encore de compte ? » et suivez les instructions.
En vous connectant via le GNAU, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation du guichet numérique. Elles précisent les modalités sur les conditions générales d’utilisation associées à la recevabilité de la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme, que ce soit pour l’usager ou pour la commune.
Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir sur votre messagerie :
- Un AEE : Accusé d’envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d’instruction.
- Un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l’enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d’enregistrement de votre dossier.
ATTENTION :
Si vous n’avez pas reçu d’AEE et/ou ARE dans les délais indiqués, vous devez prendre contact avec le support GNAU : gnau.demat@lannion-tregor.com
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en Mairie aux horaires d’ouverture habituels.
Tous les dossiers relatifs aux établissements recevant du public (PC + AT) ne pourront faire l’objet d’une saisine par voie électronique.
Seules les communes de Trémel, Coatascorn, Coatréven, Plufur, Trégrom, Plouzélambre, Berhet et Mantallot n’adhèrent pas à ce service commun. Il convient de vous adresser à votre mairie ou aux services de la Direction des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor.
Dysfonctionnement
Pour signaler un dysfonctionnement, merci de remplir le formulaire suivant :
Dysfonctionnement
Les conseils du CAUE
Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est à votre disposition sur rendez-vous pour étudier votre projet en amont de son instruction.
Il s’agit d’un organisme départemental d’information, de conseil, ouvert à tous qui peut apporter une aide gratuite aux particuliers qui désirent construire ou faire construire, transformer ou aménager un bâtiment (habitation, local professionnel, annexe, etc.).
La permanence de l’architecte conseil de notre secteur se tient à Lannion-Trégor Communauté, Bâtiment A, rue Claude Chappe à Lannion.Ces permanences ont lieu les 1er et 3ème jeudis de chaque mois entre 14h et 17h uniquement sur rendez-vous (voir contact).
Rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) propose des permanences sur notre territoire afin d’accompagner les porteurs de projet situés en secteur protégé ou à proximité de monuments historiques.
Une permanence est donc programmée chaque mois. Les Architectes de Bâtiments de France se tiennent à votre disposition pour échanger et répondre à vos questions relatives aux déclarations ou autorisations d’urbanisme (projet refusé, projet conséquent ou sur bâtiment d’intérêt patrimonial).
Les rendez-vous sont uniquement sur inscription :
- Pour les villes de Perros-Guirec, Tréguier et Lannion : les permanences se tiennent au service urbanisme de la ville. Et la demande de rendez-vous s’effectue auprès de ce même service
- Pour les autres communes, les permanences se tiennent à Lannion-Trégor communauté Bâtiment A, rue Claude Chappe à Lannion. La demande de rendez-vous s’effectue auprès du service Application du Droit des Sols (ADS) de Lannion-Trégor Communauté au 02 96 05 09 00 ou par mail à l’adresse urbanisme@lannion-tregor.com
Il conviendra pour ces rendez-vous de prévoir un descriptif prévis du projet, du site et de ses alentours (photos) ainsi que à minima une esquisse.