Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H)

Le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat) est le document qui organise l’aménagement du territoire à l’échelle des 57 communes.

Un document réglementaire

Le PLUi-H fixe les règles d’utilisation des sols pour chaque parcelle, publique ou privée.
À terme, il remplacera les documents d’urbanisme communaux existants (PLU ou cartes communales) et s’appliquera également aux communes qui n’en disposent pas aujourd’hui.

Il permet notamment de :

• définir les zones constructibles, les voiries et les équipements publics ;
• protéger les espaces naturels et le patrimoine bâti ;
• fixer les règles de construction utilisées pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.).

De quoi se compose-t-il ?

Comme un PLU communal, le PLUi-H comprend :

• un rapport de présentation ;
• un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
• des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
• un plan de zonage (zones urbaines U, à urbaniser AU, agricoles A, naturelles et forestières N) et un règlement écrit ;
• des annexes.

Un volet habitat

Le PLUi-H tient également lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH).
À ce titre, il comprend un Programme d’Orientations et d’Actions (POA), qui définit la stratégie en matière d’habitat.

La délibération du 25 juin 2019 a par ailleurs fixé les modalités de la concertation du public et a notamment précisé la manière avec laquelle les Trégorrois pouvaient contribuer à l’élaboration de ce projet ou faire part de leurs observations. Ces contributions et observations pouvaient :

• Être consignées dans les registres ouverts à cet effet dans les mairies des communes membres de Lannion-Trégor Communauté et au siège de Lannion-Trégor Communauté (aux jours et aux heures habituels d’ouverture des établissements correspondants).
• Être adressées par voie postale en précisant que ces observations portent sur le PLUi-H à l’adresse : Lannion-Trégor Communauté, 1 rue Monge CS 10761 22307 Lannion Cedex
• Être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : pluih@lannion-tregor.com

Par ailleurs, depuis le lancement du PLUi-H, plusieurs temps d’échanges et de concertation avec la population ont été organisés :

• Un premier questionnaire au cours de l’été 2022 a recueilli plus de 900 réponses et a permis de dégager les grandes attentes et problématiques auxquelles se trouvent confrontés les habitants ;
• En avril-mai 2023, une enquête qualitative a été menée auprès des Trégorrois : 300 personnes ont été contactées, 31 personnes interviewées ce qui a abouti à la création d’un « podcast » éclairant sur le niveau d’ambition souhaité, le ressenti du territoire et les grands enjeux identifiés ;
• En mai-juin 2023, 3 réunions publiques et ateliers de travail ont été organisés afin que les participants réfléchissent ensemble aux solutions envisagées et aux grandes orientations ayant trait au Trégor de demain. Près de 250 personnes ont participé à ces temps d’échange ;
• Le 6 septembre 2024, une réunion publique a eu lieu à la salle des fêtes de Tréguier Il s’agissait d’échanger sur les grandes orientations retenues dans le PADD, suite aux différentes étapes de concertation préalables, ainsi que sur les prochaines étapes du PLUi-H. Animée par les élus et l’Atelier ;
• Des panneaux d’explications sur le PLUi-H sont actuellement en circulation dans le territoire. Egalement consultables sur cette page ;
• Organisation de 4 réunions publiques les 23, 24, 30 avril et 7 mai 2025 : point d’étape sur la finalisation du PLUi-H.

Ce travail de concertation donne lieu à un bilan qui a été tiré au Conseil Communautaire du 24 Juin 2025.

Qu’est-ce-que le PADD ?

Pièce maîtresse du PLUi-H, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) vise à affirmer les ambitions de Lannion-Trégor Communauté pour les 10 à 15 années à venir. Il s’agit d’un document synthétique, accessible à l’ensemble des citoyens, qui traite de sujets définis par le code de l’urbanisme (environnement, mobilité, équilibre social de l’habitat, économie) et présente le projet politique des élus en matière d’aménagement de leur territoire en fixant les grandes orientations retenues pour l’ensemble des communes de LTC.

Le PADD est la clef de voute du PLUi-H : ses orientations doivent obligatoirement trouver une déclinaison dans les outils réglementaires du PLUi-H (zonage, règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation, …) et inversement, toute disposition réglementaire majeure doit être justifiée par une orientation du PADD.

Il n’a pas de portée réglementaire : il n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme. Toutefois, le règlement et le zonage du PLUi-H devront être cohérents avec ce PADD.

Mieux comprendre la démarche en vidéo

La construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Les orientations générales du PADD sont issues de la 1ère phase de diagnostic et de nombreux échanges conduits depuis mai 2021 avec les différents collèges :

• Les élus du territoire, à la fois lors de comités de pilotage « COPIL 3 plans » mais également en réunions territoriales avec l’ensemble des conseils municipaux
• Les partenaires institutionnels comme les Personnes Publiques Associées ainsi que le Conseil de développement
• Ces travaux ont été complétés par la concertation menée avec la population au travers de réunions publiques et d’ateliers d’échanges, ce qui a permis d’identifier et de définir les enjeux du territoire.

Le débat sur le PADD

Le conseil communautaire a tenu un débat sur le PADD du PLUi-H en séance du 26 septembre 2023, acté par une délibération en téléchargement sur cette page.

Le PADD a ensuite été débattu au sein de chaque conseil municipal des communes membres de Lannion-Trégor Communauté.

C’est désormais à partir des orientations exprimées dans le PADD que sont en cours d’élaboration les autres pièces du PLUi-H : zonage, règlement écrit, Orientations d’aménagement et de programmation, Programme d’orientations et d’actions Habitat, …

Lannion-Trégor Communauté est engagée depuis 2021 dans un travail de planification stratégique à travers l’établissement de trois grands plans. que sont le PLUi-H, le PDM (Plan de Mobilités) ainsi que le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).

Si chacun de ces documents fait l’objet d’un travail spécifique, la Communauté a néanmoins souhaité mener une démarche d’élaboration conjointe, et de manière concertée avec différents acteurs du territoire, tant les enjeux portés par ces trois documents-socle sont étroitement liés et s’interpénètrent, ceci afin de veiller à ce que les actions mises en œuvre dans le cadre de chacun de ces documents soient bien cohérentes et complémentaires.

Un travail de diagnostic commun a ainsi été réalisé en 2021-2022 et est disponible à la consultation sur cette page.