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Renseignements

1 rue Monge - CS 10761
22307 LANNION Cedex

02 96 05 09 00

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat

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Le PLUi-H

Lannion-Trégor Communauté procède actuellement à l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale couvrant l’ensemble de son territoire. Ce projet a été arrêté en Conseil Communautaire le 12 mars 2019 pour une possible approbation en 2020.

Une fois adopté, ce schéma posera les orientations pour les 20 ans à venir en matière d’aménagement et de développement du territoire communautaire.

Ces orientations trouveront à s’exprimer avec davantage de force dès lors qu’elles auront été consacrées par les documents d’urbanisme locaux, sachant que depuis mars 2017, Lannion-Trégor Communauté est autorité compétente en la matière et qu’aujourd’hui :

  • 41 communes disposent d’un Plan Local d’Urbanisme
  • 4 communes disposent d’une Carte Communale
  • 11 communes « sont régies » par le Règlement National d’Urbanisme, sachant que les communes de Tréguier et de Plougrescant procèdent actuellement à l’élaboration d’un Plan local d’Urbanisme

La commune nouvelle de La Roche-Jaudy dispose de 3 Plans Locaux d’Urbanisme (Communes déléguées de La Roche Derrien, de Pommerit-Jaudy et de Pouldouran), alors que la commune déléguée de Hengoat « est régie » par le Règlement National d’Urbanisme. 

La situation inégale des communes en matière de planification locale rendra donc difficile l’exercice de concrétisation des objectifs et orientations qui seront arrêtés dans le cadre du projet de Schéma de Cohérence Territoriale. 

Par ailleurs, Lannion-Trégor Communauté s’est dotée d’un Programme Local de l’Habitat adopté en novembre 2017 et ce document porte sur la période 2018/2023, date à laquelle il conviendra de le « renouveler ».

Or, selon la réglementation en vigueur, Lannion-Trégor Communauté est autorisée à se doter d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, en considérant que la correspondance entre les défis qui se posent en matière d’habitat et ceux qui se posent en matière d’aménagement de l’espace n’est plus à démontrer.

Dans ces conditions, il a été décidé, par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2019, de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat.

Cette délibération a par ailleurs fixé les modalités de la concertation du public et a notamment précisé la manière avec laquelle les trégorrois peuvent contribuer à l’élaboration de ce projet ou faire part de leurs observations.

Ces contributions et observations peuvent :

  • être consignées dans les registres ouverts à cet effet dans les mairies des communes membres de Lannion-Trégor Communauté et au siège de Lannion-Trégor Communauté (aux jours et aux heures habituels d’ouverture des établissements correspondants)
  • être adressées par voie postale en précisant que ces observations portent sur le PLUi-H à l’adresse : Lannion-Trégor Communauté, 1 rue Monge CS 10761 22307 Lannion Cedex
  • être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : pluihcz7@lj+m9annion-cytreg/uoroxnrk.com

CONTACT

Contacter le service en charge du PLUI-H

Tél. 02 96 05 09 00

pluih@lan07nion-tle8brefokgo0hr.cog7lm4h (scgzot@5sop0law/nniojkyjn-thfmwrexegor.sl5xncomgk)