Vous habitez dans l’une des 57 communes de Lannion-Trégor Communauté ? Vous pouvez bénéficier d’une prime à l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE). Lannion-Trégor Communauté étend l’éligibilité aux vélos à assistance électrique d’occasion, cargo, rallongé (longtail), adapté au handicap et pliant, depuis novembre 2024.
Critères d’éligibilité et montant de l’aide
Bénéficiaires : personnes physiques majeures justifiant d’un domicile principal sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Conditions d’éligibilité : Le vélo à assistance électrique doit répondre aux conditions suivantes :
- Être neuf ou d’occasion
- Ne pas utiliser de batterie au plomb
- Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition*.
- Bénéficiant du certificat d’homologation aux normes européennes
- Acheté auprès d’un professionnel
En cas de non-respect de cette condition, le bénéficiaire de l’aide restitue le montant de l’aide dans les trois mois suivant la cession.
Un particulier ne peut bénéficier qu’une seule fois de cette aide depuis 2017.
Le montant de l’aide
| L’aide à l’achat d’un vélo* de Lannion-Trégor Communauté (pas d’aide pour l’acquisition de vélo non électriques) | Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou une personne en situation de handicap. Et j’achète : | Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part entre 7 100 € et 15 400 €. Et j’achète : |
| Vélo à assistance électrique neuf ou occasion | 10 % plafonné à 150 € maximum / vélo | 10 % plafonné à 100 € maximum / vélo |
| Vélo à assistance électrique cargo, rallongé (longtail), adapté au handicap ou pliant (neuf ou occasion) | 10 % plafonné à 500 € maximum / vélo | 10 % plafonné à 250 € maximum / vélo |
Dossier à produire
A noter : La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Le dossier complet est à renvoyer par email à l’adresse suivante : info-usagers@lannion-tregor.com
- Règlement dûment rempli et signé : Téléchargez ici le règlement d’aide à l’achat
- Copie intégrale de l’avis d’imposition montrant la preuve d’une cotisation nulle de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2024 par exemple, il s’agit de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022)
- Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex. facture d’électricité, eau, téléphone…)
- Copie de la facture d’achat au nom du bénéficiaire
- Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire
- Copie d’un justificatif d’identité en cours de validité
- Pour les vélos d’occasion : Certificat d’homologation à la norme NF EN 15194
Les demandes font l’objet d’une seule instruction par les services de LTC, pour les habitants résidant dans des communes qui attribuent des aides avec les mêmes critères que LTC.
Les dossiers complets sont traités par ordre d’arrivée.
L’aide est éligible à la vente de VAE d’occasion, dans le cadre du renouvellement régulier de la flotte de Vélek’tro pour les personnes majeures qui remplissent les conditions de revenu fiscal de référence par part.
Vous pouvez aussi solliciter des aides communales (Lannion, Trébeurden et Perros-Guirec).