Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document cadre en matière de planification qui assure la cohérence des politiques publiques d’aménagement de l’espace à l’échelle du territoire. cf. SCOT Mode d’emploi en téléchargement en bas de page
Le SCoT du Trégor approuvé le 4 février 2020 a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 24 juin 2025. cf détails ci-dessous
Les délibérations et les différents documents constituant le Schéma de cohérence territoriale sont consultables ici et au siège de Lannion-Trégor Communauté.
La modification simplifiée n°1 du SCoT du Trégor
Le contexte de la procédure
La loi 2021-1104 dite « Climat et résilience » adoptée le 22 août 2021 a posé, dans son article 194, un objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 et un objectif transitoire de réduction de moitié de la consommation foncière d’ici 2030. Ces objectifs doivent être traduits et territorialisés dans les documents de planification (SRADDET, SCOT et PLU(i)).
Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Bretagne a été modifié en février 2024 pour intégrer ces objectifs.
C’est pourquoi le SCoT du Trégor, approuvé le 4 février 2020, a du être modifié afin de traduire la trajectoire zéro artificialisation nette à son échelle, en compatibilité avec le SRADDET.
En parallèle, les études relatives à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal emportant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) se poursuivent. cf page dédiée sur ce site
Le lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT du Trégor a été prescrit par arrêté du Président n° 24/03 du 22 janvier 2024.
Retrouvez les actes en téléchargement en bas de page
Les objectifs de la modification simplifiée n°1 du SCOT
La modification simplifiée a visé notamment à modifier les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l’artificialisation des sols dans le respect de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Le SCoT doit en effet, d’ici le 22 février 2027, fixer l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols à l’échelle de son territoire, au travers de la déclinaison des objectifs régionaux du SRADDET de Bretagne.
Plusieurs pièces du ScoT en vigueur ont été concernées par cette traduction des objectifs du SRADDET :
- le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- Le Document d’objectifs et d’orientations (DOO)
- Le Rapport de présentation
En application de l’article R.104-8 du code de l’urbanisme, le SCoT du Trégor a fait l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion de sa modification simplifiée n°1 ainsi que décidé par le conseil communautaire par délibération en date du 30 janvier 2024. Retrouvez la délibération en téléchargement en bas de page
Concertation et mise à disposition du dossier au public
La procédure de modification simplifiée du SCoT a fait l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Les modalités de concertation ont été fixées par délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2024 disponible en téléchargement en bas de page. Elles ont été mises en œuvre du 7 février au 13 septembre 2024. Le conseil communautaire a tiré le bilan de cette concertation par délibération du 24 septembre 2024 (en téléchargement sur cette page).
La mise à disposition du dossier au public a par ailleurs eu lieu au printemps 2025.
Approbation
Par délibération CC2025_0087 du 24 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n° 1 du SCoT du Trégor. Cette délibération a été affichée au siège de Lannion-Trégor Communauté pendant un mois à compter du 1er juillet 2025 et est téléchargeable ici.
Le dossier de modification simplifiée du SCoT est tenu à la disposition du public au siège de Lannion-Trégor Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également disponible sur le site geoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ et également en téléchargement ici.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du 4 février 2020
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Trégor a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 4 février 2020 et rendu exécutoire le 20 juillet 2020.
Ce document vise à dessiner le territoire de demain (horizon de 15 à 20 ans), par la fixation d’orientations et d’objectifs qui portent, entre autres, sur les domaines suivants : continuités écologiques, urbanisme, tourisme, culture, équipements, économie, paysages, ressources naturelles, déplacements, habitat, communications numériques, espaces naturels, agricoles et forestiers, … cf. SCOT Mode d’emploi en téléchargement ci-dessous