Les instances et actes administratifs

Retrouvez sur cette page les informations pratiques liées à la tenue des conseils communautaires, le lien de rediffusion du conseil, ainsi que l’accès aux compte-rendus.
D’autres actes administratifs règlementaires sont également tenus ici à la disposition du grand public.

Les actes administratifs

Les actes administratifs de Lannion-Trégor Communauté, de l’Office de Tourisme Communautaire et du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), sont rassemblée en un recueil où tous les actes sont accessibles et téléchargeables.

Date du prochain conseil communautaire

Mardi 04 novembre 2025 à 18h

Localisation :

Siège de Lannion-Trégor Communauté, Bât. C – rue Édouard Branly à Lannion

Le caractère public de cette séance sera également  satisfait par une diffusion en direct sur la chaîne YouTube de Lannion-Trégor Communauté, via le lien suivant :

youtube.com/@AggloLTC

Pour toute information complémentaire merci de contacter le Service des Assemblées au 02 96 05 09 00.

Les publications réglementaires

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Rémunérations LTC 2024

 

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