Rechercher sur le site

Restons en contact !

Inscription newsletter

inscrivez-vous à la lettre d'information

Alertes SMS

+

Les réseaux sociaux

  • Retrouvez-nous sur Linked-in
  • Retrouvez-nous sur Twitter
  • Retrouvez-nous sur YouTube
  • Retrouvez-nous sur Facebook

Renseignements

1 rue Monge - CS 10761
22307 LANNION Cedex

02 96 05 09 00

Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Tréguier

Partager :

PSMV de Tréguier

Par arrêté n°21/256 en date du 29 septembre 2021, le Président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Tréguier.


Cette enquête se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du lundi 2 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021 inclus, en mairie de Tréguier.


Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment la note de présentation, le projet de PSMV (rapport de présentation, pièces graphique et littérale du règlement, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, annexes), ainsi que l’avis de l’autorité environnementale compétente, est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L. 123-11 du code de l’environnement.


Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Tréguier, du lundi 2 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021 inclus : 

  • Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
  • Le mardi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30.


L’ensemble du dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique en mairie de Tréguier pendant la durée de l’enquête aux mêmes dates et horaires.


Le public pourra adresser ses observations et propositions à la commissaire enquêtrice :

  • Par voie postale à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Mairie de Tréguier boulevard Anatole le Braz, 22 220 Tréguier.
  • Par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice et fixées : le 2 novembre 2021 de 9h00 à 12h00, le 17 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 et le 3 décembre 2021 de 14h à 17h.
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante spr.treguier@lannion-tregor.com (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PSMV de Tréguier pour commissaire enquêtrice » et noter que l’enquête sera close le 3 décembre à 17h00).


Les documents au cours de l'avancement de l'étude seront rendus disponibles sur cette page

CONTACT

Marianna Fustec

Chargée de mission urbanisme et patrimoine

Tél. 02 96 05 57 13

mazgri7aanni7a.fex3vpustexyfc@la3ay2nnijeon-treghndeor.compu