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Modification simplifiée du PLU de Penvénan

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Modification simplifiée du PLU de Penvénan

Par arrêté en date du 10 décembre 2021, le Président de Lannion-Trégor communauté a lancé une procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Penvénan ayant pour objet la mise en œuvre du 2ème alinéa de l'article L.121-8 du Code de l'urbanisme (création de secteur déjà urbanisés issus de la loi Elan du 23 novembre 2018).


Le dossier a fait l'objet d'une mise à disposition du public dont les modalités ont été déterminées par délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 15 novembre 2022.
Ce dossier, présentant le projet de modification simplifiée du PLU, l'exposé de ses motifs, l'avis de l'Autorité Environnementale, l'avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, le bilan de la concertation et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, a été mis à disposition du public du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023 en mairie et sur le site Internet de Lannion-Trégor Communauté.


Le Conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté délibérera dans le courant du 1er semestre 2023 pour en approuver le bilan et adopter le projet de modification simplifiée du PLU de Penvénan, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques associées.

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