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Lannion-Trégor Communauté
Bât. A - rue Claude Chappe
22300 LANNION

02 96 05 09 00

Modification du PLU de Ploubezre

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Modification du PLU de Ploubezre

Par arrêté nº 23/92 en date du 10 mai 2023, le public est informé que le Président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification du PLU de Ploubezre.

Cette modification porte d'une part sur le changement de zonage des parcelles cadastrées F 906, F 907 et F 1396 actuellement classées en zone UE, en zone UA ; et d'autre part sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUe comprenant les parcelles cadastrées F 789, F 790 et F 794(p) et création d'une OAP sur le secteur concerné.


Avis de l’autorité environnementale

L'autorité environnementale n'ayant pas rendu d'avis dans le délai de 2 mois prévu par l'article R.104-35 du code de l'urbanisme après saisine du 10 novembre 2023 ; le conseil communautaire, lors de séance du 30 janvier 2024, a pris acte de l'avis conforme tacite réputé favorable de la MRAe sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
Dans le cadre de cette procédure, l’évaluation environnementale n’est pas obligatoire compte-tenu que le projet de modification de droit commun du PLU de Ploubezre n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
La délibération du conseil communautaire n°24/32 en date du 10 novembre 2023 est publiée sur la page du site internet (rubrique « à télécharger »).

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plqujuih@loglannion-trij9egofur.cpoqxfomlw

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