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Lannion-Trégor Communauté
Bât. A - rue Claude Chappe
22300 LANNION

02 96 05 09 00

Modification du PLU de Ploubezre

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Modification du PLU de Ploubezre

Modification du PLU de Ploubezre

Par arrêté n°23/92 en date du 10 mai 2023, Le Président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Ploubezre par arrêté n°23/92 en date du 10 mai 2023 et l'ouverture d'une enquête publique relative à cette procédure par arrêté n°24/37 du 13 mars 2024.

Objet de la modification du PLU

Cette modification porte d'une part sur le changement de zonage des parcelles cadastrées F 906, F 907 et F 1396 actuellement classées en zone UE, en zone UA ; et d'autre part sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUe comprenant les parcelles cadastrées F 789, F 790 et F 794(p) et création d'une OAP sur le secteur concerné.

Dates et durée de l'enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique sur la modification n°1 du PLU de Ploubezre pour une durée de 36 jours consécutifs du mardi 9 avril 2024 à 9h au mardi 14 mai 2024 à 17h.

Nomination de la Commissaire enquêtrice

Madame Véronique le Mestre a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du 21 février 2024 du Président du Tribunal administratif de Rennes.

Lieux de l'enquête publique - Consultation du dossier d'enquête publique - Observations

Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Ploubezre - Place des Anciens Combattants - 22300 Ploubezre.

Les pièces du dossier en version papier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Madame Véronique Le Mestre, commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Ploubezre aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

  • Lundi : de 9h à 12h.
  • Du mardi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
  • Samedi : de 9h à 12h.

Le dossier sera également disponible sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté à l'adresse suivante : www.lannion-tregor.com

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :

  • Sur le registre d'enquête.
  • Par courrier à l'attention du commissaire enquêteur en mairie de Ploubezre
  • Place des Anciens Combattants - 22300 Ploubezre. Les courriers reçus seront annexés au registre d'enquête publique disponible en mairie.
  • Par voie électronique à l'attention de la commissaire enquêtrice avant la clôture de l'enquête publique à l'adresse suivante : pluih@lannion-tregor.com.
  • Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté (https://www.lannion-tregor.com/).

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Lannion-Trégor Communauté avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l'article L. 123-11 du code de l'environnement.

Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le mardi 9 avril 2024 à 9h et le mardi 14 mai 2024 à 17h.

Les observations déposées seront consultables et communicables, au frais de la personne qui en fait la demande, au tarif de reproduction en vigueur, durant toute la durée de l'enquête.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales en mairie de Ploubezre aux dates et heures suivantes :

  • Mardi 9 avril 2024 de 9h à 12h.
  • Jeudi 2 mai 2024 de 9h à 12h.
  • Mardi 14 mai 2024 de 13h30 à 17h.

Mesures de publicité

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête a été publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux locaux ci-après désignés : "Le Télégramme" ; "Ouest-France". Une copie des avis publiés dans la presse avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la 1ère insertion et au cours de l'enquête pour la 2ème insertion figure(ra) sur la page du site internet (rubrique à télécharger). Cet avis a été diffusé par voie d'affiches au siège de Lannion-Trégor Communauté, à la mairie de Ploubezre et en différents endroits de la commune. Cet avis est publié sur la page du site internet.

Clôture de l'enquête

A l'expiration du délai de l'enquête, les registres d'enquête seront mis à disposition de la commissaire enquêtrice et clos par elle.

Après clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice rencontrera, dans un délai de huit jours le Président de Lannion-Trégor Communauté et lui remettra un procès-verbal de synthèse où seront consignées les observations écrites et orales. Le Président de Lannion-Trégor Communauté disposera alors d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice transmettra au Président de Lannion-Trégor Communauté, le dossier de l'enquête accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, elle transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal administratif de Rennes.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée au siège de Lannion-Trégor Communauté à Lannion, en mairie de Ploubezre et en Sous-Préfecture de Lannion pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera publiée (pendant une durée d'un an) sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté à l'adresse suivante : www.lannion-tregor.com

CONTACT

plzmuih@la88p3wnnion-aom3tregor.com

RDV sur demande