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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Trégor a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 4 février 2020. La délibération d'approbation et le Schéma de cohérence territoriale sont consultables sur la présente page et au siège de Lannion-Trégor Communauté.
Le SCoT a été rendu exécutoire à compter du 20 juillet 2020.

La modification simplifiée n°1 du Schéma de cohérence territoriale

Le contexte de la procédure :

La loi 2021-1104 dite "Climat et résilience" adoptée le 22 août 2021 a posé, dans son article 194, un objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 et un objectif transitoire de réduction de moitié de la consommation foncière d’ici 2030. Ces objectifs doivent être traduits et territorialisés dans les documents de planification (SRADDET, SCOT et PLU(i)).
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Bretagne est en cours de modification pour intégrer ces objectifs et a été arrêté les 29 et 30 juin 2023. Il doit prochainement être approuvé.
Il appartient désormais au SCoT du Trégor, approuvé le 4 février 2020, de traduire la trajectoire zéro artificialisation nette à son échelle, en compatibilité avec le SRADDET.
La loi Climat et résilience permet aux SCOT, à titre dérogatoire, de recourir à la procédure de modification simplifiée pour intégrer les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols tels que fixés dans le SRADDET.
En parallèle, les études relatives à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal emportant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) (cf page dédiée sur ce site) se poursuivent.
Le lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Schéma de cohérence territoriale du Trégor a été prescrit par arrêté du Président n° 24/03 du 22 janvier 2024.

Cet acte est disponible ici.

Les objectifs de la modification simplifiée n°1 du SCOT :

La modification simplifiée vise notamment à modifier les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l’artificialisation des sols dans le respect de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Le SCoT doit en effet, d'ici le 22 février 2027, fixer l'objectif de réduction du rythme de l'artificialisation des sols à l'échelle de son territoire, au travers de la déclinaison des objectifs régionaux du SRADDET de Bretagne.

Plusieurs pièces du ScoT en vigueur seront concernées par cette traduction des objectifs du SRADDET :
- le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
- Le Document d’objectifs et d’orientations (DOO).

Mise à disposition du dossier au public du lundi 17 mars au jeudi 17 avril 2025 :

Le dossier présentant le projet de modification simplifiée n°1 du SCoT du Trégor, l’avis de l’Autorité Environnementale, le bilan de la concertation et les avis émis par les personnes publiques associées a été mis à disposition du public du lundi 17 mars à 9h00 au jeudi 17 avril 2025 à 17h00 dans les 7 sites suivants aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

▪ Siège de Lannion Trégor Communauté
▪ Maison de Services au public de Plestin-Les-Grèves
▪ Maison de Services au public de Plouaret
▪ Maison de Services au public de Cavan
▪ Maison de Services au public de Tréguier
▪ Maison communautaire de Pleudaniel
▪ Mairie de Perros-Guirec

Au terme de cette mise à disposition, le Président de Lannion-Trégor Communauté ou son représentant en présentera le bilan au conseil communautaire, prévu fin juin 2025, qui en délibérera et approuvera la modification simplifiée, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par l’autorité environnementale, les personnes publiques associées et des observations formulées par le public lors de la mise à disposition.

Evaluation environnementale :

En application de l’article R.104-8 du code de l’urbanisme, le Schéma de cohérence territoriale du Trégor a fait l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de sa modification simplifiée n°1 ainsi que décidé par le conseil communautaire par délibération en date du 30 janvier 2024. Cette délibération est disponible ici.

Délibération

Cf avis de l’autorité environnementale disponible en téléchargement sur cette page.

Concertation :

La procédure de modification simplifiée du SCoT fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Les modalités de concertation ont été fixées par délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2024 disponible ici :

Délibération

Elles ont été mises en oeuvre du 7 février au 13 septembre 2024.

Le conseil communautaire a tiré le bilan de cette concertation par délibération du 24 septembre 2024 (en téléchargement sur cette page).