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22307 LANNION Cedex
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté, par délibération en date du 4 avril 2017, a prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire.
Le 12 décembre 2017, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a débattu des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, conformément aux dispositions de l’article L.143-18 du Code de l’Urbanisme
Cette délibération est disponible ici.
Par délibération en date du 12 mars 2019, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a tiré le bilan de la concertation associée à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et a procédé à l’arrêt du projet de ce même Schéma de Cohérence Territoriale.
Cette délibération est disponible ici.
Une enquête publique sur le projet Schéma de Cohérence Territoriale du Trégor s'est tenue du 16 septembre 2019 au 18 Octobre 2019.
La Commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 2 décembre 2019. Ce rapport et ses conclusions sont consultables sur la présente page.
Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté le 4 février 2020. La délibération d'approbation et le Schéma de Cohérence Territoriale sont consultables sur la présente page et au siège de Lannion-Trégor Communauté.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est exécutoire à compter du 20 juillet 2020.
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