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Consultation citoyenne

PCAET, PDM : qu’est-ce que c’est ?

Le Plan-Climat-Air Energie-Territorial (PCAET) est un document règlementaire qui doit être élaboré par tous les EPCI de plus de 20 000 habitants. Cette démarche répond au besoin de transformer notre modèle économique et social afin d’améliorer la résilience de notre société dans le contexte du changement climatique. Le diagnostic interroge nos façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble pour trouver les meilleures solutions pour le territoire, inscrites dans un plan d’actions.

Le Plan de Mobilité Simplifié (PDM) est un outil de planification instauré par la loi d’orientation des mobilités de 2019. Il permet aux collectivités d’organiser et d’adapter les services de transport aux besoins des habitants tout en favorisant les alternatives à la voiture individuelle.

Deux Plans intégrés à la démarche « Bien vivre en Trégor »

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2019, Lannion-Trégor Communauté a décidé d'élaborer de manière conjointe le PCAET, le PDM et le PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat). Cette démarche " 3 Plans " a permis d'intégrer les nombreuses interactions entre les thématiques traitées par ces documents (les modes de vie, les ressources, l’économie et l’emploi, la démographie et la cohésion sociale…).

Si le PDM dispose de documents spécifiques, il représente également l'axe mobilité du PCAET.

Les étapes réalisées

Suite à la réalisation d’un diagnostic en 2021-2022, puis d’une phase de définition des orientations en 2022-2023 (intégrant des scénarios de décarbonation basés sur la Stratégie nationale bas-carbone), les projets PCAET et PDM ont été arrêtés en Conseil Communautaire le 12 novembre 2024.

Ces projets comportent les programmes d'action, élaborés pour une période allant jusqu'à 2030.

L'ensemble de ces phases a été travaillé en Comité de pilotage et concerté avec les élus communaux, les partenaires institutionnels, les acteurs socio-économiques et les habitants.

Les plans d’action sont composés de grandes orientations, définissant les différents axes de travail. Ces orientations sont ensuite déclinées en actions cadre et en mesures opérationnelles, détaillées par des fiches action.

Consultation du public 

Suite à la consultation des partenaires institutionnels, les projets de plans sont soumis à une procédure de participation du public (définie par le II des articles L.123-19 et L.123-19 -1 du code de l’environnement).

Dans ce cadre réglementaire, et afin d’enrichir ces deux documents avant leur adoption définitive, vous êtes invités à nous faire parvenir vos différentes remarques.

Vous trouverez ci-dessous la liste des différents documents à votre disposition.

Comment participer ?

Pour faire parvenir votre avis sur ces documents, nous vous invitons à adresser un mail à l’adresse suivante : conynsuukjltatiommdn.b1apipca^lzaethkrb.pdmdv@lannihoypuonmjd9-trzoegor.com^hw

Les avis seront recueillis entre le 20 mai et le 20 juin 2025.

PCAET (Documents à disposition disponibles sous ce lien) :

-          Note de présentation

-          Délibération d’engagement portant élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial

-          Délibération de l’arrêt du projet de PCAET

-          Rapport complet (diagnostic, orientations et plan d’action)

-          Plan d'Actions Qualité de l'Air

-          Rapport d’évaluation environnementale

-          Avis du Préfet de Région

-          Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe)

-          Mémoire en réponse aux avis

 

PDM (Documents à disposition disponibles sous ce lien) :

-          Note de présentation

-          Délibération de l’arrêt du projet de PDM

-          Support synthétique

-          Rapport complet (diagnostic, orientations et plan d’action)

-          Avis de l’Etat

-          Avis des communes (délibérations)

Prochaines étapes

Après une analyse des retours formulés dans le cadre de cette consultation du public, ces documents seront présentés à l’adoption du Conseil Communautaire en septembre 2025. Suite à cette décision, les observations et propositions déposées par voie électronique seront rendues publiques.