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Renseignements

1 rue Monge - CS 10761
22307 LANNION Cedex

02 96 05 09 00

Qualité de l'eau en Trégor

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Planification-Le SAGE "Baie de Lannion"

Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) est un outil de planification pour la mise en œuvre d'une gestion globale et équilibrée de l'eau sur un territoire hydrographique cohérent. Il définit les enjeux du territoire et une stratégie d'actions dans le domaine de l'eau pour plusieurs années. Il est élaboré par une CLE (Commission Locale de l'Eau) composée de membres les acteurs du territoire hydrographique concerné.

Le SAGE " Baie de Lannion ", s'étend sur les bassins versants du Léguer et de la Lieue de grève, soit un territoire de 680 km² et concerne 3 agglomérations (LTC, Guingamp-Paimpol Agglomération et Morlaix Communauté).

Sur le territoire du SAGE, les actions des bassins versants sont portées par le Bassin Versant " Vallée du Léguer " et le Comité des bassins versants de la Lieue de Grève

La Commission locale de l'eau

Pour son fonctionnement, le SAGE s'appuie sur une Commission Locale de l'Eau (CLE) de 50 membres (composition de la CLE disponible en téléchargement)

Cette assemblée est un lieu de concertation, de débat et de prise de décisions. Elle organise et gère l'ensemble de la procédure d'élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE

La CLE n'a pas de structure juridique propre, elle s'appuie sur une structure porteuse : Lannion-Trégor Communauté.

 

Le plan d'aménagement et de gestion durable

De 2011 à 2018, le SAGE était en phase d'élaboration : après un diagnostic - état des lieux (disponible en téléchargement), la CLE a défini une stratégie qui s'est traduite par une proposition de PAGD et d'un règlement, désormais validés :

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) définit les objectifs prioritaires, les dispositions et les moyens matériels et financiers pour les atteindre. Le document s'articule autour de 5 enjeux et 28 orientations :

  • Opposable à l'administration et aux collectivités (règle de compatibilité des " décisions prises dans le domaine de l'eau ", des SCoT et des PLU). Le règlement définit des règles directement opposables aux tiers
  • Opposable à l'administration, aux collectivités et aux acteurs privés (règle de conformité)

Document en téléchargement

Autres SAGE

Le territoire de Lannion-Trégor Communauté est également concerné par deux autres SAGE : 

  • SAGE Argoat Trégor-Goëlo (porté par le Pays de Guingamp) Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Argoat-Trégor-Goëlo est l'instrument de planification de la politique de l'eau au niveau d'un territoire hydrographique cohérent (bassins versants : Trieux, Leff, Jaudy, Guindy, Bizien et ruisseaux côtiers de Perros-Guirec à Plouha) Le SAGE est entré dans sa phase de mise en œuvre par Arrêté Préfectoral du 21 avril 2017

  • SAGE Léon-Trégor (porté par le Syndicat mixte du Haut Léon) Le SAGE Léon-Trégor est l'instrument de planification de la politique de l'eau au niveau de plusieurs bassins versants de petits fleuves et ruisseaux côtiers, principalement situés sur le territoire de Morlaix Communauté et Haut-Léon Communauté. Ce SAGE est actuellement en phase d'approbation