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Zonage pluvial : les règles de gestion

Enquête publique en cours

Le public est informé qu’en application de l’arrêté n°25/77 pris par Monsieur Gervais EGAULT, Président de Lannion-Trégor Communauté en date du 08/04/2025, une enquête publique relative au projet de zonage pluvial est ouverte du jeudi 15 mai 2025 (9h00) au lundi 16 juin 2025 (12h00) afin que le public intéressé puisse en prendre connaissance.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier soumis à l’enquête est consultable et téléchargeable en ligne sur la plateforme RegistreDemat.fr

Consultez ici le dossier d'enquête et le registre dématérialisé

Le zonage pluvial en quelques mots

Au titre de sa compétence de gestion des eaux pluviales urbaines, ou compétence GEPU, Lannion-Trégor Communauté se doit d’instituer un zonage pluvial sur son territoire en application de l’article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales.

Consultez ici l'article L2224-10 du CGCT

La mise en place de telles zones sur le territoire est justifiée par plusieurs enjeux :

• la préservation du cycle de l’eau et en particulier l’alimentation des nappes phréatiques, qui dépend uniquement de l’eau de pluie infiltrée dans les sols, assurant le soutien du débit d’étiage des cours d’eau, dans lesquels 75 % de la production d’eau potable est assurée ;

• la préservation des milieux aquatiques continentaux et en particulier l’alimentation en eau des zones humides, par le maintien du niveau des nappes phréatiques, et de l’hydromorphologie des cours d’eau, dégradée par les à-coups hydrauliques dus au ruissellement urbain ;

• la préservation de la qualité et des usages de l’eau, qu’ils s’agissent des eaux continentales (zones humides, cours d’eau) ou littorales (eaux de baignade, zones conchylicoles et sites de pêche à pied), par la limitation des rejets directs et la filtration des polluants par les sols ;

• l’amélioration du fonctionnement des réseaux d’assainissement par la réduction des apports pluviaux aux réseaux d’eaux usées, représentant 10% du volume des eaux parasites en station, et la réduction des surverses par temps de pluie ;

• la réduction des risques d’inondation par ruissellement ou par débordement des réseaux de collecte d’eaux pluviales.

Ces enjeux nécessitent de réduire les rejets d’eaux pluviales en quantité (débit) et en qualité (polluants chroniques) vers les milieux récepteurs et de maîtriser les écoulements d’eaux pluviales lors des pluies intenses. Des enjeux plus larges, en lien avec le contexte de changement climatique et de dépassement des limites planétaires, sont également à considérer :

• la préservation des sols ;
• la lutte contre l’effondrement de la biodiversité ;
• l’atténuation de l’effet d’îlot de chaleur urbain.

Tous ces enjeux justifient d’adopter une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales, par une gestion à la source et par infiltration, en mettant en place les dispositions en ce sens sur l’ensemble du territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Cette démarche constitue le socle du projet de zonage pluvial décliné sous la forme de règles et de recommandations.

La notice du zonage pluvial

La notice du zonage pluvial a une portée à la fois stratégique et réglementaire. Elle constitue la traduction concrète de la stratégie de gestion des eaux pluviales retenue par la collectivité en règles et en recommandations, dont certaines sont différenciées selon la situation géographique du projet.

Consultez ici la notice règlementaire du zonage pluvial