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Renseignements
Lannion-Trégor Communauté
Bât. A - rue Claude Chappe
22300 LANNION
PSMV de Tréguier
Par arrêté préfectoral en date du 25 février 2022, le préfet des Côtes d'Armor a approuvé le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Tréguier.
Le dossier du PSMV de Tréguier contient :
- Un rapport de présentation ;
- Un règlement écrit ;
- Un règlement graphique :
- à l'échelle 1/1250
- à l'échelle 1/50
- D'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- D'annexes.
Ces documents sont disponibles dans la rubrique "à télécharger".
à télécharger
- Rapport pdf - 18 MB
- Avis et conclusions pdf - 501 KB
- Délibération du Conseil Communautaire pdf - 11 MB
- Délibération du Conseil Municipal pdf - 1 MB
- Arrêté préféctoral pdf - 135 KB
- Dossier nomenclature pdf - 4 MB
- Rapport_partie 1 pdf - 44 MB
- Rapport_partie 2 pdf - 45 MB
- Règlement pdf - 14 MB
- Plan règlementaire pdf - 3 MB
- Plan règlementaire zoom pdf - 10 MB
- Plan règlementaire_légende pdf - 558 KB
- OAP pdf - 26 MB
- Annexes pdf - 42 MB
- Pièces de la procédure pdf - 19 MB
CONTACT
Margot Moineau
Chargée de mission urbanisme et patrimoine
Tél. 02 96 05 57 13
margot.nu9/fmoineau@l53annion-nlbtregor.com (marsoianna.fy/ibquscstec@lannion-tregoedieur.comtgn)
RDV sur demande
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