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Renseignements
1 rue Monge - CS 10761
22307 LANNION Cedex
L'assainissement non collectif (SPANC)
Protocole sanitaire Covid-19
Afin de maintenir les activités indispensables à la population et dans le cadre du Plan de Continuité d'Activités (PCA), toutes les missions sont maintenues (exploitation des installations, travaux et contrôles des assainissements collectifs et assainissements non collectifs).
Qu'est ce que l'assainissement non collectif
On parle d’assainissement non collectif lorsque votre habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Bien conçu et bien entretenu, il permet un traitement efficace des eaux. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est chargé de contrôler la conformité de ces installations.
Une obligation réglementaire
Tous les jours nous utilisons de l'eau pour la lessive, la douche, les WC ou encore la vaisselle. Ces eaux, dites usées, doivent être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.
L'assainissement consiste à évacuer et épurer ces eaux dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé publique.
Votre assainissement peut être :
- Non collectif : les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Vous êtes dans ce cas dans l'obligation de traiter sur place les eaux usées
Contrôle et diagnostic
Si votre maison dispose d’un système individuel d’assainissement, celui-ci a été ou sera contrôlé par le Service public d'assainissement non collectif (SPANC). En cas de pollution avérée, l'arrêté du 27/04/2012 prévoit un délai de 4 ans pour la mise en conformité de l'installation.
Depuis le 1er janvier 2011, si vous vendez votre maison, un diagnostic datant de moins de 3 ans est obligatoire avant la vente. En cas de non conformité, l'acquéreur dispose d'un délai d'un an pour réhabiliter l'installation.
Une installation à entretenir
Votre système d’assainissement est un élément essentiel dans votre habitation. Il faut donc penser à l’entretenir régulièrement pour éviter des désagréments comme les mauvaises odeurs, la pollution, des débordements de boues et de flottants…
Notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller sur l’entretien de votre installation. N’oubliez pas que cette installation est un investissement de longue durée dont il faut prendre soin.
A qui s'adresser ?
Besoin d’un renseignement ? Un problème de branchement ? Consultez la carte ci-dessous (cliquez dessus et vous arriverez sur la carte interactive).
Contactez également le service Eau et Assainissement pour obtenir des renseignements complémentaires au 02 96 05 60 80.
Les tarifs 2021
SERVICE | TARIFS LTC 2021 |
Redevance de service | 27 € |
Redevance contrôle de vente | 280 € |
Redevance contrôle de conception | 122,84 € |
Redevance contrôle de réalisation | 144,56 € |
Redevance contrôle de diagnostic initial | 133,75 € |
Redevance d'entretien | 44,03 € |
Frais administratifs | 20 € |
Frais de déplacement en cas d'absence à un rendez-vous de contrôle de vente | 50 € |
Redevance de service non fractionnée si annuités déjà versées (2018 à 2020) avec frais administratifs | 215,60 € |
Redevance de service non fractionnée sans annuités versées dont frais administratifs | 290 € |
Les aides à la réhabilitation de son installation
L'éco-prêt à taux zéro
Info utile
Service eau et assainissement
1 rue Monge;
22300 Lannion
mail : eahrigu.ascvxsa5tpiniss4x9kement@lhcanniqlon-tregoar9h+r.sqncom
Horaires d'ouverture :
du lundi au Jeudi :
8h30-12h / 13h30-17h30
le vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
Tél (accessible 24h/24) : 02 96 05 60 80
à télécharger
- Formulaire de demande d'installation d'un assainissement non collectif pdf - 212 KB
- Formulaire de demande d'installation d'un assainissement non collectif dans le cadre d'une extension pdf - 283 KB
- Guide des bonnes pratiques pdf - 3 MB
- Guide d'entretien pdf - 3 MB
- Liste des bureaux d'études adhérents pdf - 43 KB
- Liste des entrepreneurs adhérents pdf - 53 KB
- Liste des vidangeurs adhérents pdf - 30 KB
- Liste des producteurs de granulats pdf - 27 KB
- Liste des SPANC adhérents pdf - 25 KB
- Carnet de suivi de l'entretien-fililère traditionelle pdf - 1 MB
- Carnet de suivi de l'entretien-filtres compacts pdf - 838 KB
- Carnet de suivi de l'entretien-filtres plantes pdf - 847 KB
- Carnet de suivi de l'entretien-microstation pdf - 768 KB
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