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L'assainissement non collectif (SPANC)

Protocole sanitaire Covid-19

Afin de maintenir les activités indispensables à la population et dans le cadre du Plan de Continuité d'Activités (PCA), toutes les missions sont maintenues (exploitation des installations, travaux et contrôles des assainissements collectifs et assainissements non collectifs).

Qu'est ce que l'assainissement non collectif

On parle d’assainissement non collectif lorsque votre habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement. Les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Bien conçu et bien entretenu, il permet un traitement efficace des eaux. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est chargé de contrôler la conformité de ces installations.

Une obligation réglementaire

Tous les jours nous utilisons de l'eau pour la lessive, la douche, les WC ou encore la vaisselle. Ces eaux, dites usées, doivent être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.

L'assainissement consiste à évacuer et épurer ces eaux dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé publique.

Votre assainissement peut être :

• Collectif : votre habitation est raccordée à un réseau d'assainissement et les eaux usées sont dirigées vers une station d'épuration

• Non collectif : les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome. Vous êtes dans ce cas dans l'obligation de traiter sur place les eaux usées

Une installation à entretenir

A qui s'adresser ? 

Besoin d’un renseignement ?  Un problème de branchement ? Consultez la carte ci-dessous (cliquez dessus et vous arriverez sur la carte interactive).

Contactez également le service Eau et Assainissement pour obtenir des renseignements complémentaires au  02 96 05 60 80.

Les tarifs 2021

Tarifs assainissement non collectif

SERVICE	TARIFS LTC 2021
Redevance de service	27 €
Redevance contrôle de vente	280 €
Redevance contrôle de conception	122,84 €
Redevance contrôle de réalisation	144,56 €
Redevance contrôle de diagnostic initial	133,75 €
Redevance d'entretien	44,03 €
Frais administratifs	20 €
Frais de déplacement en cas d'absence à un rendez-vous de contrôle de vente	50 €
Redevance de service non fractionnée si annuités déjà versées (2018 à 2020) avec frais administratifs	215,60 €
Redevance de service non fractionnée sans annuités versées dont frais administratifs	290 €

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