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SPR de Perros-Guirec

Par arrêté ministériel en date du 23 août 2022, le ministre de la Culture a approuvé la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec.

Elaboration du PVAP de Perros-Guirec

Le Conseil Communautaire a lancé, par délibération en date du 7 février 2023, la procédure d'élaboration du PVAP sur les deux secteurs du SPR que sont " Ploumanac'h " et " Balnéaire et littoral ".

L'arrêt du projet de PVAP

Le Conseil municipal a délibéré le 21 décembre 2023 et a donné un avis favorable au projet de PVAP.

Le Conseil communautaire a arrêté, par délibération en date du 30 janvier 2024, le projet de PVAP de Perros-Guirec.

Le projet de PVAP arrêté contient :

• Un rapport de présentation consultable ici;
• Un règlement écrit consultable ici ;
• Un règlement graphique :
  • sur le secteur de "Ploumanac'h" consultable ici
  • sur "Balnéaire et littoral" consultable ici

L'enquête publique

Par arrêté n°24/147, le Président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Perros-Guirec.

Il sera procédé une enquête publique portant sur le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Perros-Guirec pour une durée de 30 jours consécutifs, du mardi 8 octobre 2024 à 9h00 au mercredi 6 novembre 2024 à 17h00.

Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces prévues à l’article R.123-8 du code de l’environnement : la notice de présentation, les pièces du projet de PVAP, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas, l’avis de la Commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine (CRPA), les avis des Personnes publiques associées.

Madame Martine VIART a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du Tribunal administratif de Rennes en date du 9 juillet 2024.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Perros-Guirec, 1 place de l'Hôtel de Ville, 22700 Perros-Guirec.

Les pièces du dossier en version papier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Perros-Guirec aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d’enquête à la mairie de Perros-Guirec,
- par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice en mairie de Perros-Guirec, 1 place de l'Hôtel de Ville, 22700 Perros-Guirec. Les courriers reçus seront annexés au registre d’enquête publique disponible à l'hôtel de ville de Perros-Guirec.
- par voie électronique à l’attention de la commissaire enquêtrice avant la clôture de l’enquête publique à l’adresse suivante : spr.perros-guirec@lannion-tregor.com.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales en mairie de Lannion aux dates et heures suivantes :
- mardi 8 octobre 2024 de 9h00 à 12h00                                                                               

- vendredi 25 octobre 2024 de 9h00 à 12h00

- lundi 28 octobre 2024 de 13h30 à 17h00

- mercredi 6 novembre 2024 de 13h30 à 17h00.                                                                                  

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres d’enquête seront mis à disposition du commissaire enquêtrice et clos par elle.

La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable

En application de l'article L. 631-3 du code du patrimoine, la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) a été instituée par délibération du Conseil Communautaire, en date du 7 février 2023. La Commission Locale du SPR est consultée lors de l'élaboration, la révision ou la modification du PVAP. Une fois qu'il est adopté, elle assure le suivi du PVAP. Elle peut également proposer sa révision ou sa modification.

La CLSPR s’est réunie à trois reprises depuis le lancement de la procédure d'élaboration du PVAP. Lors de la troisième séance, qui s'est tenue le 5 décembre 2023, la CLSPR a donné, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable au projet de PVAP du SPR de Perros-Guirec.
Télécharger : CLSPR n°3  du 5 décembre 2023