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SPR de Lannion

Par arrêté ministériel en date du 6 janvier 2023, le ministre de la Culture a approuvé le classement du périmètre du site patrimonial remarquable de Lannion.

Elaboration du PVAP de LANNION

Le Conseil Communautaire a lancé, par délibération en date du 14 mars 2023, la procédure d'élaboration du PVAP sur le secteur du SPR de Lannion.

L’arrêt du projet de PVAP

Le Conseil Municipal a délibéré le 6 mars 2024 et a donné un avis favorable au projet de PVAP.

Le Conseil Communautaire a arrêté, par délibération en date du 14 mai 2024, le projet de PVAP de Lannion et a tiré bilan de la concertation menée tout au long de la procédure.

Le projet de PVAP arrêté contient :

• Un rapport de présentation consultable ici ;
• Un règlement écrit consultable ici ;
• Un règlement graphique :
  • au format A0 consultable ici 
  • au format A3 consultable ici

L'enquête publique

Par arrêté n°24/146, le Président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Lannion.

Il est procédé une enquête publique portant sur le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Lannion pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 17h00.

Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces prévues à l’article R.123-8 du code de l’environnement : la notice de présentation, les pièces du projet de PVAP, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas, l’avis de la Commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine (CRPA), les avis des Personnes publiques associées.

Monsieur Raymond LE GOFF a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Rennes en date du 3 juillet 2024.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Lannion, Place du Général Leclerc, 22303 Lannion.

Les pièces du dossier en version papier et un registre d’enquête sont tenus à la disposition du public en mairie de Lannion aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d’enquête à la mairie de Lannion,
- par courrier à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Lannion, place du Général Leclerc, 22303 Lannion. Les courriers reçus seront annexés au registre d’enquête publique disponible à l'hôtel de ville de Lannion.
- par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête publique à l’adresse suivante : spr.lannion@lannion-tregor.com.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales en mairie de Lannion aux dates et heures suivantes :
- lundi 16 septembre 2024 de 9h00 à 12h00                                                                               

- mardi 24 septembre 2024 de 14h00 à 17h00

- samedi 5 octobre 2024 de 9h00 à 12h00

- jeudi 10 octobre 2024 de 9h00 à 12h00                                                                                    

- vendredi 18 octobre 2024 de 14h00 à 17h00

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres d’enquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable

En application de l’article L. 631-3 du code du patrimoine, la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) a été instituée par délibération du Conseil Communautaire, en date du 14 mars 2023.
La Commission Locale du SPR est consultée lors de l’élaboration, la révision ou la modification du PVAP. Une fois qu’il est adopté, elle assure le suivi du PVAP. Elle peut également proposer sa révision ou sa modification.

La CLSPR s’est réunie à trois reprises depuis le lancement de la procédure d’élaboration du PVAP. Lors de la troisième séance, qui s'est tenue le 6 mars 2023, la CLSPR a donné, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable au projet de PVAP du SPR de Lannion.
Télécharger : CLSPR n°3 du 6 mars 2023 et Compte-rendu de la CLSPR n°3