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Modification n° 1 du PLU de Perros-Guirec

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Modification n°1 du PLU de Perros-Guirec

Par arrêté n°21/007en date du 1er février 2021, le Président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Perros-Guirec.

Cette enquête se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du mardi 23 février 2021 au vendredi 26 mars 2021 inclus, en mairie de Perros-Guirec.

Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment la note de présentation, le projet de PLU modifié comprenant les pièces modifiées (Rapport de présentation, pièces graphique  et littérale du règlement, les Orientations d’Aménagement et de Programmation) ainsi que les avis des personnes publiques consultées, est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L. 123-11 du code de l’environnement.

Après examen au cas par cas, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale par avis en date du 1er octobre 2020 et en application de l’article R.104-28 du code de l’Urbanisme, a décidé de dispenser d’évaluation environnementale le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Perros-Guirec.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public en mairie de Perros-Guirec, du mardi 23 février 2021 (9h00) au vendredi 26 mars 2021 (16h30).

Les documents au cours de l'avancement de l'étude seront rendus disponibles sur cette page.

CONTACT

Yann LUCAS

yaj+mnn.luc7o3ias@lannim1qfuon-tqnregjde6or.cvdiom