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Lannion-Trégor Communauté
Bât. A - rue Claude Chappe
22300 LANNION
Modification du PLU de Tréguier
Par arrêté n°24/025, en date du 11 mars 2024, le Président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tréguier
Objet de la procédure:
Cette procédure porte sur :
- L'évolution du zonage de la parcelle AH 251, actuellement classée Ue en zone Uc, pour permettre la création d'une brigade de gendarmerie, de logements associés et d'un programme de logements entrainant la modification de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°11 dite de l'Hôpital
- La suppression des dispositions du PLU sur le secteur du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) lié à l'application du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé par arrêté préfectoral en date du 25 février 2022.
Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe):
Dans le cadre de cette procédure, Lannion-Trégor Communauté a saisi l'Autorité environnementale de Bretagne pour avis le 13 septembre 2024. Cette dernière dispose de 2 mois afin d'analyser le dossier de modification du PLU et donner son avis sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
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