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Lannion-Trégor Communauté
Bât. A - rue Claude Chappe
22300 LANNION
Modification du PLU de Cavan - Ouverture à l'urbanisation zone de Kerbiquet
Par arrêté n°23/99, en date du 10 mai 2023, le président a prescrit la modification n°3 du Plan local d’urbanisme de la commune de Cavan.
Cette procédure porte sur l'ouverture à l’urbanisation de la zone d'activité 2AUy2 de Kerbiquet.
Le dossier de la modification n° 3 du PLU sera soumis à évaluation environnementale (cf délibération du conseil communautaire du 7 novembre 2023 justifiant la saisine de l'autorité environnementale en téléchargement sur cette page). Par conséquent, la procédure doit faire l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Les modalités de la concertation ont été définies par délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2023 en téléchargement sur cette page (ci-contre) comme suit :
Dossier d’information
Un dossier est mis à disposition du public à la mairie de Cavan : il comporte les pièces administratives du dossier et sera agrémenté de pièces produites au cours de la procédure. Ce dossier est accompagné d’un registre de concertation où pourront être consignées les observations du public.
Transmission de contributions
Le public peut adresser à M. Le Président de Lannion-Trégor Communauté ses remarques et observations, par différents moyens de communication :
- par courrier électronique à l’adresse pluih@la8honnion-bhtregormng9.coggeem0/e1g;
- par courrier postal à l’adresse suivante : 1, rue Monge, CS 10761 22307 Lannion cédex ;
- par une contribution écrite sur le registre de concertation disponible en mairie tout au long de la procédure.
Informations disponibles
Les informations relatives à la procédure de modification du PLU de Cavan sont disponibles sur le site Internet de Lannion-Trégor Communauté sur cette page (ci-contre).
A l'issue de la concertation, envisagée pour fin août 2024, le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en tirera le bilan avant l'organisation d'une enquête publique prévue au cours du 1er trimestre 2025.
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