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Lannion-Trégor Communauté
Bât. A - rue Claude Chappe
22300 LANNION

02 96 05 09 00

PLU de Penvénan

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PLU de Penvénan : MS n°1 approuvée

Par délibération en date du 4 Février 2020, Lannion-Trégor Communauté a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Penvenan. Conformément à l'article L 153-24 du code de l'urbanisme, la modification simplifiée du PLU sera réputée exécutoire à compter du 2 Avril 2020 en l'absence de remarques de l'autorité administrative compétente de l'Etat.

L'ensemble des documents relatifs à la procédure sont disponibles sur cette page.

CONTACT

Etienne ROISNE

etipxtkenno2pce.rm6a8oisne@l2vanimenion-tregh6or.ye55tcom

RDV sur demande