Le contrat de partenariat

Qu'est-ce que le contrat de partenariat ?

Le Contrat de Partenariat Europe-Région-Pays, co-signé par la Région Bretagne, Lannion-Trégor Commuanuté, le Pays de Guingamp et leurs conseils de développements est un cadre stratégique et financier de soutien aux initiatives portées par les acteurs locaux (associations, entreprises, collectivités...).

Pour le territoire de Lannion-Trégor Communauté, les enveloppes financières qui soutiennent ce contrat pour la période 2014 - 2020 sont de plus de 13 millions d'euros, dont 8,8 millions de fonds régionaux et 4,6 millions d'euros de fonds européens.

Les Fonds Régionaux soutiennent localement le développement économique, l'attractivité du territoire, les activités terre & mer et les services collectifs essentiels

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) soutient localement les usages numériques, la réhabilitation thermique des logements sociaux, la mobilité et les énergies renouvelables.

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) soutient localement les projets innovants de développement de l'économie locale et de la coopération, de la santé et du mieux-être, de sensibilisation à la biodiversité, à l'environnement et à l'écocitoyenneté

Le Fonds Européen pour les Activités Maritimes et la Pêche (FEAMP) soutient localement la pêche l'aquaculture, et améliore la connaissance et la gestion des milieux marins.

Les critères et les modalités de financements des projets sont précisés dans les pages plus détaillées pour chacun des fonds, accessibles via les liens ci-dessus et ci-contre.

Comment solliciter un financement ?

Les services de Lannion-Trégor Communauté sont à la disposition des associations, entreprises, et collectivités pour les accompagner dans l'élaboration de leur projet, de l'idée jusqu'au dépôt du dossier de demande de subvention, à chaque étape du montage du projet.

Comment est sélectionné un projet ?

Les projets sont présentés pour avis à une commission désignée localement appelée Comité Unique de Programmation (CUP), constitué des partenaires locaux du territoire, publics et privés.

Ce comité est co-présidé par la Région et Lannion-Trégor Communauté.

La demande de subvention fera l'objet d'une instruction règlementaire menée par l'autorité compétente pour chaque fonds, avant l'attribution définitive de l'aide. Les comptes rendus des réunions du CUP sont disponibles sur demande auprès du service Politiques contractuelles. 

Composition du Comité Unique de Programmation