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1 rue Monge - CS 10761
22307 LANNION Cedex

02 96 05 09 00

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Les instances de concertation

La Communauté a mis en place depuis plusieurs années déjà des instances de démocratie participative dans le but de  permettre aux citoyens et acteurs de s’exprimer sur l’organisation des services publics locaux, et aussi sur les politiques de la collectivité pour le développement et l’aménagement durable du territoire. 

La commission consultative

La loi Administration Territoriale de la République du 6 février 1992, puis la loi Démocratie de Proximité de 2002, ont prévu la création d’une commission consultative compétente pour un ou plusieurs services publics locaux exploités en régie, dotés de l’autonomie financière ou dans le cadre d’une convention de gestion déléguée, contribuant ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

La Communauté d’agglomération dispose, depuis sa création, d’une commission consultative. Elle réunit des associations et organisations agissant dans les domaines de compétences suivant : la collecte des déchets ménagers, les déplacements et l’accessibilité, l’eau potable et l’assainissement, ou encore l’espace aqualudique ti dour.

Depuis juin 2015, celle-ci est organisée en trois collèges :

- un collège des élus communautaires,

- un collège des acteurs socio-économiques et associatifs composé des membres du Conseil de développement de LTC,

- un collège de personnes qualifiées composé de membres non permanents, qui sont conviés en fonction des thématiques.

Le conseil de développement 

En complément de cette commission consultative, Lannion-Trégor Communauté a mis en place dès l’automne 2014, un conseil de développement.

Cette instance consultative permet  l’expression des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs, sur les enjeux, les projets de développement et d’aménagement de Lannion-Trégor Communauté. Il permet donc de bénéficier de l’expérience et de l’expertise de la population civile, dans un champ de compétences beaucoup plus large.

Le rôle du conseil de développement est consultatif. Ses avis n’engagent pas le conseil communautaire dont les membres votent les décisions finales.