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1 rue Monge - CS 10761
22307 LANNION Cedex

02 96 05 09 00

Enquête publique sur le projet de PLU de Plougrescant

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Réouverture d'enquête publique sur le projet de PLU de Plougrescant

Par arrêté en date du 13 mai 2019, le Président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plougrescant. Cette enquête, prévue du 11 Juin 2019 au 12 Juillet 2019 inclus, a été lancée le 11 juin 2019 et interrompue par ordonnance du Tribunal Administratif de Rennes du 9 juillet 2019. Un avis relatif à cette interruption a été publié le 11 juillet 2019 et affiché le 9 juillet 2019.

Suite à l’ordonnance du Tribunal Administratif de Rennes du 9 juillet 2019 l’enquête publique est réouverte à compter du 21 août 2019. Larrêté n° 19/293 du 9 juillet 2019, fixe les conditions de cette réouverture. L’enquête est réouvertue du 21 août 2019 jusqu’au 30 août 2019 à 16h. Elle se déroulera en mairie de Plougrescant (le bourg, 22820 Plougrescant).

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sous format papier et informatique, ainsi qu’un registre d’enquête seront consultables en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture (les lundis, mercredis, vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; les mardis du 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et les jeudis de 9h à 12h).

A cet effet, Madame Catherine BLANCHARD, ingénieur principal de la fonction publique territoriale à la retraite, a été nommée commissaire enquêteur titulaire. Elle sera présente en mairie:

  • Le mercredi 21 août 2019 de 9h00 à 12h00
  • Le vendredi 30 août 2019 de 14h00 à 16h00

Le dossier d’enquête publique sera consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la communauté d’agglomération www.lannion-tregor.com et sur celui de la commune www.plougrescant.fr. Il comprend :

  • Le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement, le règlement écrit et graphique, et les annexes au Plan local d’urbanisme;
  • L’évaluation environnementale et son résumé non technique qui figurent dans le rapport présentation du projet de plan local d’urbanisme;
  • Les avis des personnes publiques associées, de la commune et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Bretagne;
  • Le bilan de la concertation;
  • Une note dans laquelle sont mentionnés les textes qui régissent l’enquête publique, la manière avec laquelle cette dernière s’insère dans procédure relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête par Lannion-Trégor Communauté. 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan local d’urbanisme et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie, le bourg, 22820 Plougrescant ou par voie électronique à l’adresse suivante plu@lannion-tregor.com.

Toute information sur cette enquête peut être demandée auprès de M. Joël LE JEUNE, Président de Lannion-Trégor Communauté.

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de Lannion-Trégor Communauté et sur le site internet www.lannion-tregor.com ainsi que sur le site de la commune de Plougrescant, www.plougrescant.fr, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

CONTACT

Julie GUITTON

juliq5p9e.guittbzon@lannion-tregors3my+.com0h