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1 rue Monge - CS 10761
22307 LANNION Cedex

02 96 05 09 00

Arrêt du PLU de Tréguier

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PLU de Tréguier

Lors du conseil communautaire du 5 Février 2019, les élus communautaires sont amenés à se prononcer sur le projet d’arrêt du PLU de Tréguier.

Le Conseil Municipal a prescrit, par délibération, la révision du Plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme le 23 février 2015. Depuis le 27 Mars 2017, Lannion-Trégor Communauté est compétente en PLU et à ce titre peut poursuivre les procédures engagées avant le transfert de la compétence après accord de la commune.

Par délibération du 27 mars 2017, le Conseil Municipal de Tréguier a donné son accord à la poursuite de la procédure d’élaboration du PLU par l’intercommunalité.

La commune de Tréguier avait mené les études, et a débattu des grandes orientations du PADD avant le transfert de compétence « PLU » le 27 Mars 2017 à Lannion-Trégor Communauté.

Depuis cette date, les études se sont poursuivies sous maîtrise d’ouvrage de Lannion-Trégor Communauté en partenariat très étroit avec la commune et en parallèle notamment des travaux liés à l’élaboration du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise En Valeur).

L’arrêt du PLU par le Conseil Communautaire marque une étape importante dans le processus de réalisation de ce document et fait donc l’objet d’un avis par le conseil Municipal de Tréguier au préalable.

C’est donc au Conseil Communautaire, dorénavant, d’arrêter le PLU de la commune de Tréguier.

Les pièces composant le projet de PLU arrêté sont disponibles au téléchargement.

 

CONTACT

Julie GUITTON

julie.gboll4uijottoggoirn@lann2vxgriorrucn-trxi5egor.coveyctm