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Ouverture à l'urbanisation à Cavan

Cette modification porte sur l'ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU1 située dans le bourg de Cavan.

Par délibération n° 23/032, en date du 7 février 2023, le conseil communautaire prend acte de l'avis conforme tacite réputé favorable de la MRAe sur l'absence de la nécessité de réaliser une évaluation environnementale ; l'autorité environnementale n'ayant pas rendu d'avis dans le délai de 2 mois prévu par l'article R 104-35 du code de l'urbanisme après saisine du 21 octobre 2022.

Par arrêté n° 23/88, le Président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du PLU de Cavan.

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de Cavan pour une durée de 32,5 jours consécutifs, du lundi 3 avril 2023 à 9h00 au vendredi 5 mai 2023 à 12h00.

La modification du PLU de Cavan a pour objet l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU1 située dans le bourg de Cavan.

Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces prévues à l’article R.123-8 du code de l’environnement : la notice de présentation, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne, les avis des Personnes publiques associées.

Objectifs du projet d'évolution du PLU

Le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU1 située au centre-bourg de la commune de Cavan en vue d’y réaliser la seconde tranche du lotissement de Kerhuellan.

Durée de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du lundi 3 avril 2023 à 9h00 au vendredi 5 mai 2023 à 12h00.

Clôture de l’enquête publique

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition de la commissaire enquêtrice et clos par elle.

Après clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice rencontrera, dans un délai de huit jours le Président de Lannion-Trégor Communauté et lui remettra un procès-verbal de synthèse où seront consignées les observations écrites et orales. Le Président de Lannion-Trégor Communauté disposera alors d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Rapport et Conclusions

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice transmettra au Président de Lannion-Trégor Communauté, le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Simultanément, elle transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal administratif de Rennes.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera déposée au siège de Lannion-Trégor Communauté à Lannion, en mairie de Cavan et en Sous-Préfecture de Lannion pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera publiée (pendant une durée d’un an) sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté à l’adresse suivante : www.lannion-tregor.com

Toute information relative au projet et à l’organisation de l’enquête publique pourra être demandée auprès du service planification de Lannion-Trégor Communauté (au 02 96 05 09 00 ou par courriel à : pluih@m3ylannion-tre5qcgortcl8.coa/jm)

Mesures de publicité

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux locaux ci-après désignés : Journal "le Télégramme" et Journal "Ouest-France". Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier d’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la 1^ère insertion et au cours de l’enquête pour la 2^e insertion. Cet avis sera publié par voie d’affiches au siège de Lannion-Trégor Communauté, en mairie de Cavan et en différents endroits de la commune. L’avis sera également publié sur le site internet de Lannion-Trégor Communauté à l’adresse suivante : www.lannion-tregor.com

Télécharger le dossier d'enquête publique