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Déclaration de projet ayant pour objet l'extension de la station d'épuration des eaux usées de Pleudaniel

Déclaration de projet relative à l'extension de la station d'épuration de Pleudaniel emportant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté n° 22/003, le Président de Lannion-Trégor Communauté a prescrit la déclaration de projet ayant pour objet l'extension de la station d'épuration de Pleudaniel Par délibération en date du 1er février 2022, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a défini les modalités de concertation avec la population.

La période de concertation s'est déroulée entre le 10 février 2022 et le 22 avril 2022 et a fait l'objet d'un bilan par délibération du conseil communautaire en date du 28 juin 2022. Toutes les modalités de concertation ayant été respectées et les remarques effectuées ne remettant pas en question la procédure, le bilan de la concertation a permis de poursuivre la démarche.

Par arrêté n° 22/348 en date du 17 novembre 2022, le Président de Lannion-Trégor Communauté a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de Pleudaniel

L'enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pleudaniel a eu lieu du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 12h00.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ici .

Conclusion PLU-Pleudaniel-Télécharger

Rapport pleudaniel-Télécharger

L'adoption de la déclaration de projet et l'approbation de la mise en compatibilité du PLU de Pleudaniel par le conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté sont prévues durant le 1er semestre 2023.