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Renseignements

1 rue Monge - CS 10761
22307 LANNION Cedex

02 96 05 09 00

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Un nouveau SCoT en élaboration

Le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté, par délibération en date du 4 avril 2017,  a prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire.

A ce jour, seules 44 communes de l’Agglomération sont concernées par le Schéma de Cohérence Territoriale actuellement en vigueur (adopté le 05 décembre 2012 et rendu exécutoire depuis le 6 mars 2013).

Le 12 décembre 2017, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a débattu des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, conformément aux dispositions de l’article L.143-18 du Code de l’Urbanisme

Cette délibération est disponible ici.

Les orientations qui ont été portées au débat ainsi que les éléments de diagnostic peuvent être consultées et téléchargées depuis la présente page.

Par délibération en date du 12 mars 2019, le Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté a tiré le bilan de la concertation associée à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et a procédé à l’arrêt du projet de ce même Schéma de Cohérence Territoriale.

Cette délibération est disponible ici.

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté est consultable sur la présente page et au siège de Lannion-Trégor Communauté à Lannion.

Enquête publique relative au SCoT

Une enquête publique sur le projet Schéma de Cohérence Territoriale du Trégor se déroulera du 16 septembre 2019 à 9h00 au 18 Octobre 2019 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête suivants, aux jours et heures d’ouverture du lieu correspondant :

  • Siège de Lannion-Trégor Communauté, 1 Rue Monge, Lannion
  • Maison de services au Public de Cavan, 2 Rue Maurice Denis, Cavan
  • Maison communautaire de Plouaret, rue Louis Prigent, Plouaret
  • Maison communautaire de Pleudaniel, Kerantour, Pleudaniel
  • Mairie de Plestin-Les-Grèves, Place de la Mairie, Plestin-les-Grèves

La manière avec laquelle il sera possible de consulter le dossier d'enquête publique et de faire part de ses observations est précisée avec davantage de détail dans l'avis d'enquête publique ci-dessous.

Par décision du Tribunal administratif en date du 13 septembre 2019, M. Jean-Pierre Sparfel est désigné en qualité de commissaire enquêteur, en remplacement de M. Patrick Boloré, démissionnaire. L'avis d'enquête publique est corrigé en ce sens comme indiqué ci-dessous.

Il est également possible de consulter le dossier depuis la présente page (rubrique "enquête publique ci-contre) et sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/scot-tregor

Les observations et propositions pourront également être adressées :

  • Par voie postale à la présidente de la Commission d’Enquête à l’adresse suivante : Lannion- Trégor Communauté, 1 Rue Monge, CS 10761, 22307 Lannion Cedex
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante: scot-tregor@registredemat.fr
  • Par voie écrite ou orale lors des permanences tenues par les membres de la Commission d’Enquête (voir l'avis d'enquête publique ci-dessus)
  • Sur le registre dématérialisé tenu à la disposition du public à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/scot-tregor (registre ouvert du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00)

Chacun pourra aussi consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquêtes placés dans les lieux de l’enquête (voir l'avis d'enquête publique ci-dessus).

Conformément aux dispositions de l'article R.123-13 du code de l’environnement, les observations et propositions écrites et orales remises par le public au commissaire enquêteur et les observations et propositions du public transmises par voie postale sont consultables sur le site internet en cliquant <ici>.

 

La Commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 2 décembre 2019. Ce rapport et ses conclusions sont consultables sur la présente page

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

CONTACT

Contacter le service en charge du SCOT

Tél. 02 96 05 09 00

scbsocotqc5f@las5bnnion-tdzregnhor.kecom40