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énergie

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Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)

 

Inscrit dans le défi "Préserver et valoriser l'environnement" du projet de territoire "Cap 2040", le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) constitue la démarche phare pour LTC en termes de transversalité et de développement durable, en répondant en premier lieu à la finalité de lutte contre le changement climatique. Il répond aux objectifs de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de production d’énergies renouvelables.

Un PCAET, c’est quoi ?

Le PCAET doit aujourd’hui être élaboré par tous les EPCI de plus de 20 000 habitants (loi de Transition Energétique de 2015). Cette démarche est une opportunité pour répondre à de multiples enjeux, environnementaux, sociaux et économiques, par exemple, en luttant contre la précarité énergétique ou en créant de nouvelles filières économiques. LTC a ainsi adopté son premier Plan Climat le 20 octobre 2013, dans un périmètre à 20 communes.

Il s’agit d’une démarche transversale dans laquelle toutes les consommations d'énergie et toutes les émissions de gaz à effet de serre du territoire (habitants, entreprises, collectivités) sont repensées au regard de l'enjeu de la préservation du climat. Elle permet de cristalliser l’ensemble des politiques menées par l’agglomération, les communes et tous les autres acteurs sur le territoire pour rendre l’action climat-énergie cohérente et lisible, et articulée avec les démarches locales, telles que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et en compatibilité avec les accords internationaux, les lois nationales (Stratégie Nationale Bas Carbone, loi Climat et Résilience ...) et le Schéma Régional d'Aménagement et Développement Durable du Territoire (SRADDET).

Une démarche stratégique pour LTC

Les collectivités ont un rôle important à jouer. En effet, en moyenne, on estime que les collectivités locales (communes et intercommunalités) sont directement responsables, via la gestion de leur patrimoine et de leurs domaines de compétence (transports, déchets, eau potable, assainissement, éclairage public,équipements publics) et via leurs politiques en matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme, de 12 à 15% des émissions françaises de gaz à effet de serre. Cette part atteint les 50% si l'on intègre tous les effets indirects de leurs orientations.

Par délibération du Conseil Communautaire du 25/06/2019, LTC a décidé d’engager l’élaboration d’un PCAET, de manière conjointe avec l’élaboration d’un PLUi-H et d’un Plan de mobilité. La prescription conjointe du PCAET, du PLUi-H et du Plan de mobilité doit permettre d’élaborer ces 3 plans de manière concertée et cohérente, les enjeux et les objectifs de ces 3 documents stratégiques étant étroitement liés.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable, élaboré en concertation avec les communes et les acteurs socio-économiques du territoire ; la finalité du PCAET est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire à ce changement.
Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans.
Le PCAET sera élaboré à l'issue d'un large diagnostic, en étroite concertation avec les communes et le Conseil de Développement de LTC. "

Info utile

Mélanie BIET

Chargée de mission PCAET

Tél. 02 96 09 05 00