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Renseignements

1 rue Monge - CS 10761
22307 LANNION Cedex

02 96 05 09 00

Les eaux rejetées par les industriels

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Industriels et assimilés

Vigilance sécheresse

Le département des Côtes d'Armor fait face à un épisode de chaleur intense depuis quelques jours. L'absence de pluie, les faibles débits des cours d'eau et le seuil relativement bas des nappes phréatiques impactent les milieux aquatiques et la ressource, à ce titre, la préfecture des Côtes d'Armor prévoit la mise en vigilance sécheresse de l'ensemble du département.

Afin de préserver au mieux cette eau et d'éviter le gaspillage, il est recommandé à la population de tenir une conduite éco-responsable et économe en évitant les usages qui ne sont pas indispensables :

  • surveiller son compteur d’eau pour éviter les fuites ;
  • ne pas faire tourner les lave-linge ou les lave-vaisselle à moitié vides ;
  • ne pas laisser couler l’eau en permanence pendant la toilette ;
  • préférer les douches aux bains ;
  • éviter le lavage des voitures à grandes eaux ;
  • limiter l’arrosage des espaces verts ;
  • arroser préférentiellement en début ou fin de journée.

Si toutefois la situation évolue défavorablement, de nouvelles restrictions pourraient être envisagées.

Il convient donc à chacun d'être vigilant pour optimiser la préservation de cette précieuse ressource.

 

Autorisation de déversement

Les eaux usées non domestiques : un cadre réglementaire

Les eaux usées non domestiques sont des rejets qui correspondent à une utilisation de l'eau autre que domestique : il s'agit des eaux issues des activités professionnelles (établissements à vocation industrielle, commerciale ou artisanale).

Conformément au code de la santé publique et de l'arrêté du 21 juillet 2015, le raccordement de ces établissements se fait selon un cadre réglementaire.

Un arrêté d'autorisation de déversement est obligatoire et est délivré par le Président de Lannion-Trégor Communauté. Il a pour objet de définir les conditions techniques et financières générales d'admissibilité des effluents. Cet arrêté d'autorisation peut être complété par une convention si nécessaire.

Cependant, Lannion-Trégor Communauté se réserve le droit d'accepter ou de refuser ce raccordement au réseau public d'assainissement. En effet, tout déversement doit être compatible avec les conditions générales d'admissibilité des eaux usées non domestiques. De plus, les installations privatives doivent respecter l'article 19 du réglement d'assainissement collectif (à télécharger ci contre).

Toute demande d'autorisation de déversement doit être adressée par courrier avec accusé de réception au service assainissement de Lannion-Trégor Communauté (vous trouverez l'adresse ci-contre).

Remplir un questionnaire au préalable

Afin de cerner au mieux les besoins des professionnels, il est nécessaire de remplir un questionnaire d'enquête (à télécharger ci-contre) et le retourner :

- soit par courrier adressé au service assainissement de Lannion-Trégor Communauté (vous trouverez l'adresse ci-contre)

- ou soit par mail à l'adresse : eund-ltc@lannion-tregynwnforu4yp.comjyi

Lannion-Trégor Communauté dispose d'un délai de 2 mois à compter de la réception du questionnaire pour délivrer l'autorisation de rejet. Dans le cas d'un refus, le demandeur recevra une lettre motivée.

 

 

Info utile

Service eau et assainissement

1, rue Monge

22300 Lannion

eund-ltc@lannion-tregynwnforu4yp.comjyi

 Tél : 02 96 05 60 80