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Le programme local de l'habitat (PLH) |
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Lannion-Trégor Agglomération et les 20 communes membres ont validé le 12 février 2008 le programme local de l'habitat (PLH) qui prévoit la mise en œuvre d'actions publiques sur le thème de l'habitat, sur les années 2008 à 2013. |
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Les trois axes majeurs d'intervention du PLH : |
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1- garantir la mixité sociale et générationnelle de la population |
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Cela concerne le développement de l'offre en logement social sur l'ensemble du territoire communautaire afin de répondre aux besoins des personnes à revenus modestes et garantir une mixité sociale dans l'accueil des nouvelles populations de chaque commune.
Des objectifs quantitatifs ont ainsi été définis par commune, qui prend en compte et anticipe les obligations des lois SRU du 13 décembre 2000 (Solidarité et Renouvellement urbain) et DALO du 5 mars 2007 (Droit au logement opposable) et qui prévoit une obligation de 20 % de logements sociaux du parc de résidences principales pour les communes de la communauté d'agglomération de plus de 3 500 habitants. |
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Deux aides financières ont été mises en place par Lannion-Trégor Agglomération pour accompagner la réalisation de toute nouvelle construction de logements sociaux familiaux :
- une aide à la construction destinée aux constructeurs de logements sociaux (bailleurs sociaux, CCAS et communes). 105 logements seraient concernés annuellement, soit 75 par an au titre de l'offre nouvelle et 30 par an au titre de l'opération de requalification (démolition-reconstruction) de Ker Uhel à Lannion
- une aide au foncier pour les communes qui intègrent du logement social dans leurs opérations de lotissements publics. En effet, quand une commune produit du logement social, elle rétrocède le foncier viabilisé à l'euro symbolique au bailleur social, ce qui représente un coût important pour la collectivité. |
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2- gérer le foncier et l'urbanisme |
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Limiter la consommation foncière
Notre littoral est attractif et a connu ces dernières années un fort développement de la construction neuve et, par voie de conséquence, de la consommation foncière liée aux besoins en habitat, évaluée en moyenne à 70 ha/an de 2003 à 2007, 52 ha/an en 2008 et 30 ha/an en 2009.
Afin de garantir une attractivité durable de notre région, il est important que chaque commune de la communauté d'agglomération, dans son urbanisation, réfléchisse aux moyens de limiter la consommation foncière dans ses opérations d'aménagement urbain. |
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Les formes d'habitat et les pratiques d'urbanisme doivent évoluer : lotissements proposant des parcellaires plus petits (pour tenir compte des demandes), développement de petits collectifs, évolution dans la forme des lotissement pour limiter la consommation foncière (agencement des parcelles entre elles, taille des voiries, …), construction des « dents creuses » urbaines…
Le SCoT du Trégor, dans le cadre de l'adaptation de son futur document de planification, envisage d'intégrer des ratios de logements à l'hectare pour limiter la consommation foncière dans toute nouvelle extension de l'urbanisation. |
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Développer une stratégie foncière et une offre publique en lotissement
La faiblesse de l'offre publique en lotissements communaux, et l'absence de réserves foncières, est alarmante.
Afin de peser sur les augmentations récentes des prix du foncier, l'offre publique de terrains à bâtir en lotissement est indispensable, au risque de ne pas pouvoir accueillir des habitants, qui s'installeront sur d'autres communes, plus éloignées, dissuadés par les tarifs pratiqués par le secteur privé, ce qui favorise de fait l'étalement urbain et les déplacements.
Dans ce contexte, il est important que chaque commune de la Communauté d'Agglomération puisse définir un réel projet urbain en planifiant des opérations publiques d'aménagement et constituer des réserves foncières.
Dans ce cadre, Lannion-Trégor Agglomération assurera un rôle de coordination de cette politique et propose un accompagnement technique des communes qui le souhaitent.
Dans ce cadre, Lannion-Trégor Agglomération a défini un référentiel foncier en partenariat avec les communes. Des terrains ont ainsi été identifiés pour être portés localement par les communes ou Lannion-Trégor Agglomération (existence d'une ligne budgétaire de 150 000 € en 2010), ou portés par une SEM d'aménagement en cours ou par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (Foncier de Bretagne). |
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3 - garantir la qualité du cadre de vie de notre région et la durabilité des constructions |
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S'inscrivant dans le plan communautaire pour l'environnement, Lannion-Trégor Agglomération accompagnera financièrement les communes dans leurs projets d'aménagement qui intègreront le développement durable dans le cadre des études A.E.U. (Approche Environnementale de l'Urbanisme).
Lannion-Trégor Agglomération mettra en œuvre une opération d'amélioration du parc de logements anciens de plus de 15 ans, en privilégiant les économies d'énergie et le conventionnement des logements locatifs par des aides directes aux particuliers. |
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Pour en savoir plus, les trois étapes du PLH
 Les orientations – décembre 2006
Validation - février 2008 |
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