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L’assainissement non collectif (SPANC) |
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Une obligation réglementaire
Tous les jours nous utilisons de l'eau pour la lessive, la douche, les WC ou encore la vaisselle. Ces eaux, dites usées, doivent être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.
L'assainissement consiste à évacuer et épurer ces eaux dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé publique.
Votre assainissement peut être :
Collectif > votre habitation est raccordée à un réseau communal d'assainissement et les eaux usées sont dirigées vers une station d'épuration,
Individuel > les eaux usées sont traitées et évacuées au niveau de votre terrain via un dispositif autonome |
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 INFORMATIONS |
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Règlement intérieur du SPANC
Guide d'entretien de l'ANC
Dossier de demande d'installation d'un dispositif d'ANC
ayant signé la Charte ANC
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La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 fait obligation aux collectivités territoriales de mettre en place avant le 31 décembre 2005 un Service public d’assainissement non collectif (SPANC) destiné à sensibiliser les particuliers à la nécessité de préserver la qualité de l'eau, mais également à contrôler les dispositifs individuels et à veiller à leur bon état de fonctionnement. |
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Le service aux usagers
Depuis le 1er janvier 2005, Lannion-Trégor Agglomération gère ce nouveau service.
Celui-ci est chargé de contrôler plus de 8000 foyers disposant d'une installation individuelle sur le territoire communautaire.
Plus concrètement, le service est chargé de :
- visiter et diagnostiquer les installations individuelles existantes, en informant les usagers sur leurs obligations, ainsi que sur d'éventuels travaux de réhabilitation,
- évaluer les projets d'assainissement (construction, rénovation) en contrôlant la conception et la bonne exécution de l'installation,
- s'assurer du bon fonctionnement et de l'entretien des installations tous les 4 à 6 ans,
- proposer des opérations collectives en matière d'entretien et de réhabilitation.
Ce service est financé par une redevance versée par les particuliers disposant d'un assainissement autonome, tout comme le font les usagers du réseau d'assainissement collectif. |
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Les tarifs 2010 |
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Contrôle d'une installation neuve
- contrôle de conception
- contrôle de réalisation |
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Contrôle-diagnostic d'une installation existante |
payable en 4 fois 31,71 € |
payable en 4 fois 33,45 € |
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Depuis 2008, le paiement en une fois est obligatoire dans le cas où il s'agit d'une copropriété.
Modification 2009 : le paiement en une fois est obligatoire dans le cas où il s'agit d'un contrôle réalisé dans le cadre d'une vente
Pour les personnes qui choisissent l'échelonnement du paiement de la redevance sur 4 ans : Lannion-Trégor Agglomération se réserve le droit, en cas de non paiement d'une annuité, d'émettre le titre intégrant l'ensemble des sommes dues, afin de permettre au Trésor Public de les recouvrer. |
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Les aides à la réhabilitation |
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Prêt à taux zéro
Adopté dans la loi de finances 2009, ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Aides de l'ANAH :
L'arrêté portant création du Programme d'Intérêt Général à thématique d'assainissement non collectif, et le protocole d'accord avec l'ANAH pour la mise en œuvre du programme ont été signés le 13 décembre 2007, pour une durée de 3 ans.
Jusque fin 2010, les réhabilitations d'ANC (ave c ou sans réhabilitation du logement) peuvent être financées par l'ANAH :
- 35 % de l'ANAH + 5 % de Lannion-Trégor Agglomération pour les propriétaires occupants
- 40 % de l'ANAH + 5 % de Lannion-Trégor Agglomération pour les propriétaires bailleurs.
L'assistance au montage des dossiers de demande d'aides de l'ANAH
est prise en charge par Lannion-Trégor Agglomération
Contact : Anne Bruhan - Pact Arim – 02 96 62 22 03 (les lundi et mercredi)
Les opérations collectives de réhabilitation en cours :
Le lancement d'une opération collective de réhabilitation des ANC sur la zone littorale est prévu fin 2009-début 2010 pour les assainissements individuels insatisfaisants situés près des plages, des sites conchylicoles et gisements de coquillages où des analyses montrent des pollutions bactériologiques répétées.
L'Agence de l’Eau Loire-Bretagne financera les travaux à hauteur de 30 % du montant TTC (plafonné à 6 412,50 € TTC). Cette aide vient se rajouter à l'Eco-Prêt et à l'aide éventuelle de l'ANAH. |
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